SAEZ 2021
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos visiteurs.
Vous trouverez ci-dessous la Politique de confidentialité du site SAEZ 2021, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, au regard notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous avons fait en sorte de la rendre la plus facile à lire pour l’ensemble de nos visiteurs.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 16 mai 2020.

Le site SAEZ 2021 est édité par la société 16.ART, société à responsabilité limitée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 417 795, domiciliée au 115, rue Saint-Dominique à PARIS 7E (75007).
La société 16.ART est donc le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site.
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de ces données, en nous écrivant à l’adresse électronique vieprivee@saez2021.fr.

Lorsque vous naviguez sur l’application

Certaines données à caractère personnel sont tout d’abord nécessaires pour permettre votre connexion au site SAEZ 2021, ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de cyberattaque : il s’agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations techniques relatives à votre terminal de connexion (c’est-à-dire, par exemple, votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone).
Ces informations sont détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du site, à savoir la société Google Cloud (Google LLC). Elles sont conservées par ce dernier pour une durée de 12 mois avant d’être supprimées.
Leur collecte et leur utilisation sont justifiées en ce qu’elles sont nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime de 16.ART, intérêt consistant à pouvoir fournir un site fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux, le tout conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Lorsque vous réalisez un achat sur le site SAEZ 2021

Certaines données nous sont nécessaires pour mener à bien les achats que vous réalisez sur le site SAEZ 2021.
Il s’agit de :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre adresse postale ;
• Le contenu de votre panier (à savoir l’un et/ou l’autre des deux packs concerts proposés sur le site) ;
• Vos données de paiement, à savoir les coordonnées de la carte bancaire que vous utilisez pour payer votre achat.

Ces données seront utilisées pour assurer le paiement, la facturation et la livraison de votre achat, à savoir en particulier pour vous informer sur les dates et le déroulement des concerts et pour vous livrer les produits liés au concert. Votre adresse postale nous servira également à déterminer les villes et régions dans lesquelles organiser les concerts SAEZ 2021.
La collecte et l’utilisation de ces données sont ainsi justifiées par leur nécessité pour la bonne exécution du contrat vous liant à 16.ART dans le cadre de vos achats, à savoir les Conditions Générales de Vente du site, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.
Nous conserverons ces données liées à vos achats pour une durée maximum de 5 ans suivant la date de livraison des produits contenus dans votre panier (CD(s) et recueil(s) de texte), à titre de preuve concernant la bonne exécution de votre commande. Cette conservation de vos données à titre de preuve est justifiée quant à elle par l’intérêt légitime de 16.ART à défendre ses droits dans le cadre de tous contentieux ou pré-contentieux, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Par exception, toutefois, les coordonnées de carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de quinze (15) mois suivant la date de réception de votre paiement.

L’ensemble des données listées ci-avant sont stockées par l’hébergeur du site, à savoir la société Google Cloud (Google LLC), sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Elles sont accessibles par le personnel de la société 16.ART, pour les besoins de leurs fonctions.
Outre l’hébergeur et le personnel de 16.ART, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter vos données à caractère personnel sont :

• Pour les données liées aux paiements : le prestataire de services de paiement choisi par 16.ART fournissant le module de paiement par carte bancaire sur le site (PAYPAL), et la banque titulaire du compte de la société 16.ART ;
• Pour votre adresse email : le prestataire chargé de l’hébergement des boîtes mail de la société 16.ART ;
• Les prestataires techniques qui pourraient être chargés d’assurer la maintenance et l’évolution du site et de son environnement technique ;
• Les conseils juridiques de 16.ART, en vue d’obtenir un avis ou une assistance juridique dans le cadre de la défense des droits de 16.ART ;
• Les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui ordonneraient à 16.ART de les leur communiquer, ou à qui 16.ART choisirait de les communiquer volontairement en vue de défendre ses droits dans le cadre d’un contentieux.

Dans le cas où vos données seraient transmises, exceptionnellement, vers un pays situé hors de l’Union Européenne, nous vous en informerons et prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la personne ou l’entité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées, par exemple en signant avec cette personne des clauses contractuelles type relatives au traitement de vos données, adoptées par la Commission Européenne.

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation applicable.
Vous en trouverez le détail ci-après.
Vous pouvez exercer ces droits simplement, en nous écrivant à l’adresse électronique vieprivee@saez2021.fr. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de 16.ART, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Autrement dit, vous pouvez nous demander la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.
Il pourra toutefois arriver que nous refusions de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de 16.ART en justice).
L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de 16.ART en justice.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement (voir ci-dessus) et souhaitez de surcroît que nous procédions à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que 16.ART a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que 16.ART est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.
Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à 16.ART de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que 16.ART cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-avant), et vous préférez que 16.ART cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que 16.ART a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que 16.ART les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des données liées à vos achats réalisés sur le site dans un format informatique usuel, permettant la réutilisation de ces données par vous-même ou par un autre prestataire de service.
Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès (décrit plus haut) en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.
Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de 16.ART en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.